Comment les Normes sont élaborées
Adoption des normes internationales du travail
Les normes internationales du travail se développent à partir des préoccupations de plus en plus vives de la communauté internationale quant à la nécessité de régler des problèmes particuliers, tels qu’accorder aux femmes qui travaillent une protection pendant leur maternité ou garantir des conditions de travail sûres aux travailleurs agricoles.
L’élaboration de normes internationales du travail au sein de l’OIT est un processus législatif particulier, dans lequel interviennent les représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs du monde entier.
- D’abord, le Conseil d’administration décide d’inscrire une question à l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail.
- Le Bureau international du Travail prépare un rapport qui analyse la législation et les pratiques des États Membres relatives à la question choisie.
- Ce rapport est transmis aux États Membres ainsi qu’aux organisations de travailleurs et d’employeurs pour qu’ils formulent leurs observations.
- Il est ensuite soumis à la Conférence internationale du Travail en vue d’une première discussion.
- Un second rapport est alors préparé par le Bureau. Ce rapport ainsi que le projet d’instrument sont envoyés pour commentaires et soumis à la session suivante de la Conférence. Le projet d’instrument est alors à nouveau discuté, modifié si nécessaire, puis proposé pour adoption. Cette procédure de «double discussion» laisse aux participants de la Conférence le temps nécessaire pour analyser le projet d’instrument et formuler des observations.
- La majorité des deux tiers est requise pour qu’une norme soit adoptée.
Ratification des conventions et des protocoles
Les États Membres de l’OIT doivent soumettre les conventions et les protocoles adoptés lors de la Conférence internationale du Travail à l’autorité nationale compétente en vue de la promulgation d’une législation pertinente ou de l’adoption d’autres mesures, notamment la ratification. Une convention ou un protocole adoptés entrent normalement en vigueur douze mois après avoir été ratifiés par deux États Membres. La ratification est une procédure formelle par laquelle les États reconnaissent qu’une convention ou un protocole a force obligatoire. Lorsqu’un État a ratifié une convention ou un protocole, il doit se soumettre au système de contrôle régulier de l’OIT, chargé de s’assurer du respect des dispositions de ces instruments.
Plus d'informations sur la ratification dans le manuel sur les procédures et sur le système de contrôle de l'OIT