Helpdesk du BIT : Les entreprises et le droit de négociation collective

Adoptée en 1998, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail   confirme l’importance de la reconnaissance effective du droit de négociation collective.

La convention fondamentale couvrant ce droit est la Convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, de 1949  . La Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale  fournit des indications détaillées sur la négociation collective dans son article sur les relations industrielles (art. 49-56).

Le droit des travailleurs de négocier librement avec les employeurs est un élément essentiel de la liberté d’association. La négociation collective est un processus volontaire qui permet aux employeurs et aux travailleurs de discuter et de négocier leurs relations, notamment en ce qui concerne les conditions de travail. Les participants à la négociation comprennent les employeurs eux-mêmes ou leurs organisations, et les syndicats ou, en leur absence, les représentants librement désignés par les travailleurs.

La négociation collective ne peut fonctionner efficacement que si elle se déroule librement et de bonne foi, avec la participation de toutes les parties. Cela suppose:

• de faire des efforts pour parvenir à un accord;
• de mener des négociations constructives et de bonne foi;
• d’éviter les retards injustifiés;
• de respecter les accords conclus et de les appliquer de bonne foi; et
• de donner aux parties suffisamment de temps pour discuter des différends collectifs et de parvenir à un règlement

La négociation de bonne foi permet aux parties de conclure des conventions collectives mutuellement acceptables. Si aucun accord n'est possible, on peut faire appel à diverses procédures de règlement des différends: conciliation, médiation et arbitrage.

Le processus de négociation collective couvre également les phases préalables aux négociations elles-mêmes: partage de l'information, consultations et évaluations conjointes, ainsi que la mise en œuvre des conventions collectives.