La Conférence internationale du Travail fait un premier pas vers une réglementation internationale novatrice des dangers biologiques

GENÈVE (OIT Infos) – Les délégués participant à la 112e Conférence internationale du Travail (CIT) ont fait le premier pas vers ce qui serait la toute première norme internationale régissant les dangers biologiques dans le monde du travail.

Il n'existe actuellement aucune réglementation internationale axée sur les dangers biologiques dans l'environnement de travail. Les consultations se poursuivront à la CIT de l'année prochaine, lors de la deuxième séance de la Commission normative sur les dangers biologiques. Les discussions pourraient déboucher sur une nouvelle convention et/ou recommandation, qui serait la première norme internationale du travail à être adoptée depuis que l'accès à un environnement de travail sûr et sain a été élevé au rang de principe et droit fondamental au travail.

S'exprimant lors de la cérémonie de clôture, le Directeur général de l'Organisation internationale du Travail (OIT), Gilbert F. Houngbo, a salué une Conférence «intense, riche, et productive».

«Face à l’insécurité et à l’inégalité – sans oublier l’informalité – persistantes, la discussion (…) a confirmé un point critique: l'inaction n'est tout simplement pas une option», a déclaré le Directeur général aux délégués de la Conférence.

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«Vous vous êtes fait l’écho de notre appel (…) afin de faire progresser la justice sociale comme base d'une paix durable, d'une prospérité partagée, d’une égalité des chances et d'une transition juste», a-t-il ajouté.

En outre, la CIT a approuvé une résolution présentée par la Commission chargée de la discussion générale sur le travail décent et l’économie du soin.  Cette résolution demande au Directeur général de préparer un plan d'action sur le travail décent et l'économie du soin, de soutenir les conclusions de la commission et d'en tenir compte dans les futures propositions de programme et de budget de l'OIT. 

Les conclusions fournissent une compréhension commune de l'économie du soin, de ses principes directeurs et de ses acteurs. Elles affirment que le travail dans l'économie du soin n'est pas une marchandise et que tous les travailleurs du secteur des soins devraient bénéficier d'un travail décent. Elles affirment également qu'une économie du soin solide et fonctionnant bien joue un rôle essentiel dans le renforcement de la résilience face aux crises et dans le développement social et économique. Les conclusions fournissent également des recommandations d'orientation politique et réaffirment le rôle de chef de file mondial de l'OIT dans la promotion du travail décent dans le secteur du soin aux niveaux mondial, régional et national.

La Conférence a également adopté les conclusions du Commission chargée de la discussion récurrente sur les Principes et Droits Fondamentaux au Travail.  Les conclusions soulignent que les principes et droits fondamentaux au travail sont plus nécessaires et importants que jamais. Elles fournissent des orientations à l'OIT et à ses mandants pour respecter, promouvoir et appliquer efficacement ces principes et ces droits à une époque où le monde du travail connaît des changements rapides, notamment des transitions démographiques, environnementales et numériques.

Les conclusions identifient quatre domaines d'action politique: le renforcement de la gouvernance des marchés du travail; la liberté d'association et le dialogue social, y compris la négociation collective; la formalisation et les entreprises durables; et l'égalité et l'inclusion.

La conférence a également approuvé le rapport de la Commission de l'application des normes (CAN), qui a examiné l'application d'un certain nombre de conventions de l'OIT dans 24 cas individuels. La CAN a tenu une séance spéciale sur le Bélarus, en vue d'assurer la conformité avec les recommandations de la Commission d'enquête, établie en 2003, pour examiner le respect par le gouvernement du Bélarus des conventions de l'OIT n° 87 et 98.

La CAN a également examiné l'étude d'ensemble de la commission d'experts sur l'administration du travail dans un monde du travail en mutation. Les membres ont souligné l'opportunité de l'étude générale, compte tenu des changements et des crises rapides et fondamentaux auxquels le monde du travail est confronté. Ils ont réaffirmé le rôle vital d'administrations du travail efficaces pour parvenir à un travail décent, assurer la promotion et le respect des principes et droits fondamentaux au travail, et créer un environnement favorable aux entreprises durables. 

La Conférence internationale du Travail a également tenu une séance spéciale sur la situation des travailleurs des territoires arabes occupés. Le Directeur général, présentant son rapport aux délégués, a qualifié la situation à Gaza de "catastrophique", ajoutant que "les droits des travailleurs ont été réduits à néant". Il a souligné la nécessité de préparer une reprise riche en emplois, ancrée dans un engagement à fournir un travail décent. 

Lors d'une réunion ultérieure, les partenaires de développement de l'OIT se sont engagés à soutenir financièrement et sous d'autres formes la réponse de l'OIT à la crise. Ce plan s'articule autour de trois piliers : l'aide immédiate, l'évaluation de l'impact de la guerre sur le marché du travail et le redressement rapide. En comptant les engagements pris lors de la réunion des partenaires de développement, les pays donateurs se sont engagés à donner environ 10 millions de dollars pour soutenir le programme d'assistance de l'OIT pour le territoire palestinien occupé. Ce programme comprend la promotion de l'emploi, la protection sociale et le soutien aux entreprises.

Par ailleurs, le Forum inaugural de la Coalition mondiale pour la justice sociale s'est tenu pendant la CIT. Le Président du Brésil, Luiz Inácio Lula da Silva, qui copréside la coalition, et le Président du Népal, Ramchandra Paudel, se sont tous deux adressés au forum, auquel plus de 40 ministres ont participé. Le programme du Forum comprenait trois dialogues de haut niveau (sur le renforcement de la résilience des sociétés, l'amélioration de la cohérence entre les politiques économiques et sociales et la promotion du dialogue social pour une prospérité partagée) ainsi qu’un un déjeuner-débat spécial réunissant les ministres du travail des présidents en exercice du G7 et du G20, axé sur la manière dont ces organismes multilatéraux peuvent faire progresser la justice sociale.

«Les discussions fructueuses que nous avons eues doivent maintenant se traduire par des actions concrètes pour développer les domaines thématiques de la Coalition par le biais d'efforts individuels et collectifs», a expliqué M. Houngbo.

La Coalition, lancée en 2023, a déjà attiré plus de 290 membres, tous unis dans leur engagement à promouvoir une plus grande justice sociale. 

Les membres de la Coalition incluent des gouvernements, des organisations de travailleurs et d'employeurs, des organisations des Nations Unies et des organisations régionales, des institutions financières régionales, des institutions académiques, des ONG internationales et des entreprises.

La 112e Conférence internationale du Travail (CIT) s'est tenue à Genève du 3 au 14 juin 2024. Plus de 4 900 délégués représentant des gouvernements et des organisations d'employeurs et de travailleurs y ont participé. La 113e CIT se tiendra en juin 2025. La CIT est la réunion annuelle des 187 États Membres de l'OIT, l'agence des Nations Unies pour le monde du travail.

Accéder en ligne aux photos de de la Conférence internationale du Travail, y compris la cérémonie de clôture.